Commission des affaires culturelles : Engagement associatif (PPL) ; Droit voisin au profit des éditeurs de services de presse en ligne (PPL)
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mercredi 11 avril 2018
Commission des affaires culturelles : Code de la propriété intellectuelle relative au contrat d’édition ; Modernisation du secteur de la presse
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mercredi 4 avril 2018
Commission des affaires culturelles : Mme Céline Calvez et M. Régis Marcon : rapport sur la voie professionnelle scolaire
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mardi 27 mars 2018
Questions au Gouvernement - Mardi 27 mars 2018
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mardi 27 mars 2018
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Programmation militaire pour les années 2019 à 2025 (vote solennel) ; Directive sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales
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mercredi 14 mars 2018
Commission des affaires culturelles : M. Emmanuel Ethis, vice-président du Haut conseil à l’éducation artistique et culturelle
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mercredi 20 décembre 2017
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024
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mercredi 20 décembre 2017
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024
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mercredi 8 novembre 2017
Commission des affaires culturelles : M. Bernard Laporte, pdt de la FFR sur la candidature de la France à la coupe du monde de rugby 2023
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mardi 7 novembre 2017
Commission élargie Crédits 2018 : Médias, livre et industries culturelles
