1ère séance : Questions au Gouvernement ; Ratification du CETA ; Création droit voisin au profit des agences de presse et éditeurs de presse ; Modernisation de la distribution de la presse
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mercredi 17 juillet 2019
2ème séance : Ratification du CETA (suite)
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mercredi 17 juillet 2019
2ème séance : Ratification du CETA (suite)
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mercredi 17 juillet 2019
2ème séance : Ratification du CETA (suite)
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mercredi 17 juillet 2019
1ère séance : Prestation de serment d'un juge suppléant à la cour de justice de la république ; Ratification du CETA
Commission des affaires économiques : Nouvelles technologies dans l'industrie du futur
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mardi 9 juillet 2019
Commission des affaires économiques : Accord économique et commercial global entre l’Union européenne et le Canada
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mardi 9 juillet 2019
Commission des affaires économiques : Accord économique et commercial global entre l’Union européenne et le Canada
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mercredi 3 juillet 2019
Commission des affaires économiques : Impact de la fiscalité sur l’innovation
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mardi 2 juillet 2019
Commission du développement durable et Commission des affaires économiques : rapport de la mission d’information relative aux freins à la transition énergétique
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mercredi 26 juin 2019
2ème séance : Énergie et climat (suite)
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