1ère séance : Débat sur la politique industrielle du Gouvernement : Ni défensive, ni offensive
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jeudi 11 avril 2019
1ère séance : Croissance et transformation des entreprises (lecture définitive) ; Statut d'autonomie de la Polynésie française et diverses dispositions institutionnelles
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jeudi 11 avril 2019
1ère séance : Croissance et transformation des entreprises (lecture définitive) ; Statut d'autonomie de la Polynésie française et diverses dispositions institutionnelles
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mercredi 10 avril 2019
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Préservation des intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles
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mercredi 10 avril 2019
Commission des affaires économiques : M. Gilles de Margerie, commissaire général de France Stratégie
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mardi 9 avril 2019
Questions au Gouvernement - Mardi 9 avril 2019
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mardi 9 avril 2019
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Déclaration du Gouvernement relative au grand débat national, suivie d'un débat
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mercredi 27 mars 2019
Questions au Gouvernement - Mercredi 27 mars 2019
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mercredi 27 mars 2019
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé
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mardi 26 mars 2019
Commission des affaires économiques : Création d’une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l’impôt sur les sociétés
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vendredi 15 mars 2019
3ème séance : Croissance et transformation des entreprises (nouvelle lecture) (suite)
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vendredi 15 mars 2019
3ème séance : Croissance et transformation des entreprises (nouvelle lecture) (suite)
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