Commission des lois : M. Didier Leschi, proposé à la fonction de directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) ; Diverses propositions de loi
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mardi 11 janvier 2022
Commission des affaires économiques : Aménagement du Rhône
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mardi 11 janvier 2022
Commission des affaires économiques et commission des affaires européennes : M. Thierry Breton, commissaire européen responsable du marché intérieur
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mardi 11 janvier 2022
Commission des affaires européennes : Résolution européenne et devoir de vigilance des multinationales
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mercredi 5 janvier 2022
Commission des affaires économiques : Examen des propositions de loi : visant à interdire le glyphosate ; visant au blocage des prix
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mercredi 5 janvier 2022
Commission des affaires économiques : Examen des propositions de loi : visant à interdire le glyphosate ; visant au blocage des prix
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mercredi 15 décembre 2021
Commission des affaires économiques : Perspectives économiques des jeunes français
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mardi 14 décembre 2021
Commission des affaires européennes : contrôle parlementaire de l’enfouissement définitif des déchets situés dans le site de stockage Stocamine ; devoir de vigilance des multinationales
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mardi 14 décembre 2021
Commission des affaires économiques : M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la relance
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lundi 13 décembre 2021
2ème séance : Réforme de l'indemnisation des catastrophes naturelles (CMP) ; Régulation environnementale du numérique ; Régulation de l'accès au foncier agricole (CMP)
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mercredi 8 décembre 2021
Commission des affaires européennes : Base industrielle et technologique de défense et de sécurité européenne ; Pacte vert
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jeudi 2 décembre 2021
3ème séance : Diverses mesures de justice sociale (troisième lecture) (suite) ; Financement de la transition écologique (proposition de résolution européenne) ; Libre-choix des communes en matière d’eau et d’assainissement ; Protection des biens communs
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