1ère séance : Questions au Gouvernement ; Élection du Président de la République (projet de loi organique) (CMP); Article 1er de la Constitution et préservation de l’environnement (projet de loi constitutionnelle)
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mardi 9 mars 2021
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Élection du Président de la République (projet de loi organique) (CMP); Article 1er de la Constitution et préservation de l’environnement (projet de loi constitutionnelle)
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mercredi 3 mars 2021
Commission des lois : Protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
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mardi 2 mars 2021
3ème séance : Débat sur les moyens de remédier aux effets de l'épidémie de covid-19 sur la jeunesse
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mardi 2 mars 2021
Questions au Gouvernement - Mardi 2 mars 2021
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mardi 2 mars 2021
Questions au Gouvernement - Mardi 2 mars 2021
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mardi 2 mars 2021
Commission des lois : Mme Jacqueline Gourault, ministre, et discussion générale sur le projet de loi organique relatif aux expérimentations mises en œuvre par les collectivités territoriales
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mardi 2 mars 2021
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Lutte contre les inégalités mondiales (vote solennel) ; Débat sur la territorialisation du plan de relance
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mardi 2 mars 2021
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Lutte contre les inégalités mondiales (vote solennel) ; Débat sur la territorialisation du plan de relance
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mardi 2 mars 2021
1ère séance : Questions orales sans débat
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mardi 16 février 2021
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Respect des principes de la République (vote solennel) ; Justice pénale des mineurs (vote solennel) ; Report du renouvellement des assemblées territoriales ; Prévention en santé au travail (suite)
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mercredi 10 février 2021
Commission des lois : Modifier le régime indemnitaire des membres du Conseil constitutionnel (ppl) ; Établir un meilleur équilibre entre pouvoirs constitutionnels (ppl) ; Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (ppl)
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