2ème séance : Situation du commerce et des autres secteurs durablement touchés par la crise de la covid-19 ; Débat sur la politique du logement
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jeudi 14 janvier 2021
Commission des lois : Prorogation de l’état d’urgence sanitaire
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jeudi 14 janvier 2021
1ère séance : Questions sur le développement des éoliennes sur le territoire ; Débat sur les conclusions du rapport de la commission d’enquête sur les obstacles à l’indépendance du pouvoir judiciaire
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jeudi 14 janvier 2021
1ère séance : Questions sur le développement des éoliennes sur le territoire ; Débat sur les conclusions du rapport de la commission d’enquête sur les obstacles à l’indépendance du pouvoir judiciaire
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mercredi 13 janvier 2021
Commission des lois : M. Olivier Véran, Ministre des Solidarités et de la Santé, sur le projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire
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mercredi 13 janvier 2021
1ère séance : Prestations de serment de juges à la Cour de justice de la République ; Débat sur l’allongement des délais de paiement et les mesures pour y remédier en temps de crise ; Débat sur la situation dans les EHPAD
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mardi 12 janvier 2021
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Election d’un juge titulaire et de deux juges suppléants à la cour de justice de la République ; Débat sur le plan gouvernemental en faveur de la jeunesse
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mercredi 13 janvier 2021
Questions au Gouvernement - Mardi 12 janvier 2021
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mercredi 13 janvier 2021
Commission des lois : Projet de loi organique relatif à l’élection du Président de la République
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mardi 12 janvier 2021
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Election d’un juge titulaire et de deux juges suppléants à la cour de justice de la République ; Débat sur le plan gouvernemental en faveur de la jeunesse
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jeudi 10 décembre 2020
1ère séance : Accord de coopération avec les Etats membres de l’Union monétaire ouest-africaine ; Convention relative aux infractions à bord des aéronefs ; Code de justice pénale des mineurs
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mercredi 9 décembre 2020
1ère séance : Prestation de serment d'une juge suppléante à la Cour de justice de la République ; Parquet européen et justice pénale spécialisée (suite)
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