• lundi 7 décembre 2020
    Commission des lois et commission des affaires européennes : M. Didier Reynders, commissaire européen à la Justice
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  • lundi 30 novembre 2020
    Commission des lois : Délais d’organisation des élections législatives et sénatoriales partielles, organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales ; M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur
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  • jeudi 26 novembre 2020
    1ère séance : Débat public sur le revenu universel appelé socle citoyen ; Présence parentale auprès d’un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu ; Promotion de la France des accents ; Justice de proximité et réponse pénale
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  • jeudi 26 novembre 2020
    Commission des affaires économiques et Commission des affaires européennes de l’Assemblée nationale et du Sénat : M. Julien Denormandie, ministre de l’agriculture et de l’alimentation, sur la réforme de la politique agricole commune
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  • mardi 24 novembre 2020
    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Sécurité globale (vote solennel) ; Financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture)
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  • mercredi 18 novembre 2020
    Commission des lois : Améliorer l’efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale (n° 3427) ; Promouvoir la France des accents (n° 2473).
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  • mercredi 18 novembre 2020
    Commission des lois : Améliorer l’efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale (n° 3427) ; Promouvoir la France des accents (n° 2473).
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  • mercredi 18 novembre 2020
    Commission des lois : Améliorer l’efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale (n° 3427) ; Promouvoir la France des accents (n° 2473).
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  • mardi 17 novembre 2020
    2ème séance : Sécurité globale
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  • mardi 17 novembre 2020
    2ème séance : Sécurité globale
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  • mardi 10 novembre 2020
    Commission des lois : Conseil économique, social et environnemental ; Nominations de rapporteurs
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  • mercredi 4 novembre 2020
    2ème séance : Projet de loi de finances pour 2021 (seconde partie) (suite), Outre-mer
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