• mercredi 12 janvier 2022
    Commission des lois : M. Didier Leschi, proposé à la fonction de directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) ; Diverses propositions de loi
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  • mercredi 5 janvier 2022
    2ème séance : Renforcement des outils de gestion de la crise sanitaire (suite)
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  • mercredi 5 janvier 2022
    2ème séance : Renforcement des outils de gestion de la crise sanitaire (suite)
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  • mercredi 5 janvier 2022
    1ère séance : Renforcement des outils de gestion de la crise sanitaire (suite)
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  • mercredi 5 janvier 2022
    1ère séance : Renforcement des outils de gestion de la crise sanitaire (suite)
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  • lundi 3 janvier 2022
    1ère séance : Renforcement des outils de gestion de la crise sanitaire
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  • lundi 3 janvier 2022
    1ère séance : Renforcement des outils de gestion de la crise sanitaire
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  • mercredi 29 décembre 2021
    Commission des lois : M. Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la santé ; Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise
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  • mardi 14 décembre 2021
    Commission des lois : M. Sébastien Lecornu, ministre des Outre-mer
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  • mercredi 8 décembre 2021
    Commission des lois : Mme Élisabeth Guigou présidente du groupe de travail sur la présomption d’innocence ; Communication de la mission flash sur la capacité des associations à agir en justice
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  • jeudi 2 décembre 2021
    2ème séance : Discussion de diverses propositions de loi (suite)
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  • jeudi 2 décembre 2021
    2ème séance : Discussion de diverses propositions de loi (suite)
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