Commission des finances, Commission des lois et Délégation aux collectivités territoriales : M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes
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mercredi 2 octobre 2019
Commission des affaires européennes : L’évaluation de la gestion des fonds structurels européens par les régions françaises
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mercredi 2 octobre 2019
Commission des affaires européennes : L’évaluation de la gestion des fonds structurels européens par les régions françaises
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mercredi 2 octobre 2019
Commission des lois : Violences faites aux femmes
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mercredi 2 octobre 2019
Commission des lois : Violences faites aux femmes
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mardi 24 septembre 2019
Questions au Gouvernement - Mardi 24 septembre 2019
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mardi 24 septembre 2019
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Clarification de dispositions du droit électoral (PPL ordinaire et organique) ; Bioéthique
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mardi 17 septembre 2019
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Orientation des mobilités (vote par scrutin public) ; Clarification de diverses dispositions du droit électoral
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lundi 9 septembre 2019
Commission des lois : Dispositions du droit électoral
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mercredi 17 juillet 2019
2ème séance : Ratification du CETA (suite)
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mercredi 17 juillet 2019
1ère séance : Prestation de serment d'un juge suppléant à la cour de justice de la république ; Ratification du CETA
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mardi 16 juillet 2019
Commission des lois : M. Christophe Castaner, ministre de l’Intérieur
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