• mercredi 10 juillet 2019
    1ère séance : Transformation du système de santé (CMP) ; Adaptation des communes nouvelles à la diversité des territoires
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  • mercredi 10 juillet 2019
    1ère séance : Transformation du système de santé (CMP) ; Adaptation des communes nouvelles à la diversité des territoires
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  • mercredi 10 juillet 2019
    1ère séance : Transformation du système de santé (CMP) ; Adaptation des communes nouvelles à la diversité des territoires
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  • mercredi 3 juillet 2019
    Commission des lois : Peines d’emprisonnement en Nouvelle-Calédonie ; Organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires
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  • mardi 25 juin 2019
    2ème séance : Compétences collectivité européenne d'Alsace (suite)
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  • lundi 24 juin 2019
    1ère séance : Compétences collectivité européenne d'Alsace
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  • lundi 24 juin 2019
    1ère séance : Compétences collectivité européenne d'Alsace
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  • lundi 24 juin 2019
    1ère séance : Compétences collectivité européenne d'Alsace
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  • mardi 18 juin 2019
    3ème séance : Relancer un État en panne ; Renforcement du pilotage et de l’évaluation des effectifs et de la masse salariale de l’État ; Prévenir et corriger les sur-exécutions et les sous-exécutions des lois de finances (propositions de résolution)
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  • mardi 18 juin 2019
    Commission des lois : Compétences de la Collectivité européenne d’Alsace
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  • mercredi 12 juin 2019
    Commission des lois : Orientation et programmation relative à la sécurité intérieure ; Programmation du rattrapage et développement durable de Mayotte
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  • mardi 11 juin 2019
    Commission des lois : Audition de Mme Jacqueline Gourault, Ministre de la Cohésion des territoires sur les compétences de la Collectivité européenne d’Alsace
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