• lundi 22 novembre 2021
    Commission des lois : Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, et Mme Amélie de Montchalin, ministre de la Transformation et de la fonction publique
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  • mercredi 17 novembre 2021
    1ère séance : Proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte ; Proposition de loi organique visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d’alerte
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  • mercredi 17 novembre 2021
    1ère séance : Proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte ; Proposition de loi organique visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d’alerte
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  • mercredi 17 novembre 2021
    Commission des lois : Examen de diverses propositions de loi
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  • mercredi 17 novembre 2021
    Commission des lois : Examen de diverses propositions de loi
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  • mercredi 17 novembre 2021
    Commission des lois : Examen de diverses propositions de loi
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  • mardi 16 novembre 2021
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Loi de finances pour 2022 (vote solennel) ; Lutte contre la maltraitance animale (CMP) ; Valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers (CMP)
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  • mardi 9 novembre 2021
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Éloge funèbre de Marielle de Sarnez ; Projet de loi de finances pour 2022 : Outre-mer
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  • vendredi 5 novembre 2021
    1ère séance : Vigilance sanitaire (lecture définitive) ; Projet de loi de finances pour 2022 (suite)
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  • vendredi 5 novembre 2021
    1ère séance : Vigilance sanitaire (lecture définitive) ; Projet de loi de finances pour 2022 (suite)
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  • mercredi 3 novembre 2021
    2ème séance : Diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture) (suite)
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  • mercredi 3 novembre 2021
    1ère séance : Diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture)
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