Commission élargie Crédits 2018 : Relations avec les collectivités territoriales ; articles de récapitulation ; Vote sur l'ensemble
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jeudi 9 novembre 2017
Commission élargie Crédits 2018 : Relations avec les collectivités territoriales ; articles de récapitulation ; Vote sur l'ensemble
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mercredi 18 octobre 2017
2ème séance : Loi de programmation des finances publiques 2018 à 2022 (suite) (Article 10 à après l'article 29)
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mercredi 18 octobre 2017
2ème séance : Loi de programmation des finances publiques 2018 à 2022 (suite) (Article 10 à après l'article 29)
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mercredi 4 octobre 2017
Commission des lois : compétences "eau" et "assainissement" des communautés de communes (PPL)
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mercredi 4 octobre 2017
Commission des lois : compétences "eau" et "assainissement" des communautés de communes (PPL)
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mercredi 27 septembre 2017
Commission des affaires économiques : M. Stéphane Travert, ministre
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mercredi 27 septembre 2017
Commission des affaires économiques : Couverture numérique du territoire
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mercredi 2 août 2017
Commission des affaires économiques : M. Ambroise Fayolle, vice-pdt de la Banque européenne d'investissement
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mardi 1er août 2017
2ème séance : Confiance dans la vie publique (suite)
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lundi 24 juillet 2017
2ème séance : Confiance dans la vie publique (suite)
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mardi 18 juillet 2017
Commission des lois : Mme Nicole Belloubet, Garde des Sceaux, sur le projet de loi pour la confiance dans la vie publique publique et discussion générale
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