1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de finances pour 2022 (première partie) (suite)
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mardi 12 octobre 2021
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de finances pour 2022 (première partie) (suite)
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mercredi 6 octobre 2021
2ème séance : Protéger la rémunération des agriculteurs (CMP)
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mercredi 6 octobre 2021
1ère séance : Prestation de serment de deux juges suppléants à la cour de justice de la République ; Bibliothèques et développement de la lecture publique
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mardi 5 octobre 2021
2ème séance : Interdiction des pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne (suite)
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mercredi 29 septembre 2021
Commission des lois : Proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne ; Proposition de loi permettant la réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce
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mardi 28 septembre 2021
Commission des lois, Commission des finances et Délégation aux collectivités territoriales : Rapport sur la situation financière en 2020
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mardi 21 septembre 2021
1ère séance : Ouverture de la session extraordinaire ; Questions au Gouvernement ; Responsabilité pénale et sécurité intérieure
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mardi 21 septembre 2021
1ère séance : Ouverture de la session extraordinaire ; Questions au Gouvernement ; Responsabilité pénale et sécurité intérieure
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mardi 14 septembre 2021
Commission des lois : M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, et discussion générale sur le projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure
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jeudi 22 juillet 2021
3ème séance: Gestion de la crise sanitaire (suite)
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