2ème séance : Prévention d’actes de terrorisme et au renseignement (lecture définitive) ; Gestion de la crise sanitaire (suite)
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jeudi 22 juillet 2021
2ème séance : Prévention d’actes de terrorisme et au renseignement (lecture définitive) ; Gestion de la crise sanitaire (suite)
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mardi 20 juillet 2021
Commission des lois : Projet de loi relatif à la crise sanitaire
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mardi 20 juillet 2021
Commission des lois : M. Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé
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mercredi 7 juillet 2021
Commission des lois : Dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire ; Lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique « loi Sapin 2 » ; Nominations
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mercredi 30 juin 2021
Commission des lois : Communication de la mission flash sur l’application de l’article 122-1 du code pénal ; Dysfonctionnements de la justice et de la police dans l'affaire dite Sarah Halimi
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jeudi 24 juin 2021
1ère séance : Améliorer la trésorerie des associations ; Engagement associatif ; Protéger la rémunération des agriculteurs
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mercredi 23 juin 2021
Commission des lois : Mme Dominique Simonnot, contrôleure générale des lieux de privation de liberté ; M. Laurent Ridel, directeur de l’administration pénitentiaire
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jeudi 17 juin 2021
1ère séance : Discussion de diverses propositions de loi
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mardi 8 juin 2021
Questions au Gouvernement - Mardi 8 juin 2021
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mardi 8 juin 2021
Questions au Gouvernement - Mardi 8 juin 2021
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mardi 8 juin 2021
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Bioéthique (nouvelle lecture) (suite)
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