Commission des lois : M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, sur le projet de loi et projet de loi organique pour la confiance dans l’institution judiciaire
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mardi 4 mai 2021
Questions au Gouvernement - Mardi 4 mai 2021
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mardi 4 mai 2021
Questions au Gouvernement - Mardi 4 mai 2021
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mardi 4 mai 2021
Commission des lois : M. Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé, M. Cédric O, secrétaire d’état chargé de la transition numérique et des communications, sur le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire
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mardi 4 mai 2021
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Lutte contre le dérèglement climatique (vote solennel) ; Débat sur l'action de l'État à l'égard des plus précaires durant la crise sanitaire
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mardi 4 mai 2021
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Lutte contre le dérèglement climatique (vote solennel) ; Débat sur l'action de l'État à l'égard des plus précaires durant la crise sanitaire
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mercredi 14 avril 2021
Commission des lois : Procédure de parrainages citoyens pour la candidature à l'élection présidentielle ; Instaurer la proportionnelle intégrale au scrutin législatif ; Entraves opposées à l’exercice des pouvoirs de police des élus municipaux
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jeudi 8 avril 2021
2ème séance : Protection patrimoniale des langues régionales (suite) ; Droit à une fin de vie libre et choisie
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jeudi 8 avril 2021
1ère séance : Protection patrimoniale des langues régionales
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mercredi 7 avril 2021
Commission des lois : Protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l’inceste (deuxième lecture)
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mercredi 31 mars 2021
Commission des affaires culturelles : Protection patrimoniale et promotion des langues régionales
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mercredi 31 mars 2021
Commission des affaires culturelles : Protection patrimoniale et promotion des langues régionales
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