1ère séance : Questions au Gouvernement ; Prestation de serment d'une juge titulaire de la cour de justice de la république ; Ratification des ordonnances pour le renforcement du dialogue social
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mercredi 22 novembre 2017
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Prestation de serment d'une juge titulaire de la cour de justice de la république ; Ratification des ordonnances pour le renforcement du dialogue social
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lundi 20 novembre 2017
1ère séance : PLF pour 2018 (seconde partie) : Articles non rattachés (art. 46 à 37)
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lundi 20 novembre 2017
1ère séance : PLF pour 2018 (seconde partie) : Articles non rattachés (art. 46 à 37)
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vendredi 17 novembre 2017
3ème séance : Loi de finances pour 2018 (seconde partie) (suite) : Articles non rattachés (suite) (Après l'article 39, adt 1904 à Après l'article 40)
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vendredi 17 novembre 2017
3ème séance : Loi de finances pour 2018 (seconde partie) (suite) : Articles non rattachés (suite) (Après l'article 39, adt 1904 à Après l'article 40)
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jeudi 16 novembre 2017
2ème séance : PLF pour 2018 (seconde partie) (suite) : Gestion des finances publiques et des ressources humaines ; Articles non rattachés
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jeudi 16 novembre 2017
2ème séance : PLF pour 2018 (seconde partie) (suite) : Gestion des finances publiques et des ressources humaines ; Articles non rattachés
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jeudi 16 novembre 2017
2ème séance : PLF pour 2018 (seconde partie) (suite) : Gestion des finances publiques et des ressources humaines ; Articles non rattachés
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jeudi 16 novembre 2017
2ème séance : PLF pour 2018 (seconde partie) (suite) : Gestion des finances publiques et des ressources humaines ; Articles non rattachés
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mercredi 15 novembre 2017
Commission des finances : PLFR pour 2017: audition de M. Gérald Darmanin, ministre
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mercredi 15 novembre 2017
Commission des finances : PLFR pour 2017: audition de M. Gérald Darmanin, ministre
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