Questions au Gouvernement - Mardi 24 septembre 2019
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mardi 24 septembre 2019
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Clarification de dispositions du droit électoral (PPL ordinaire et organique) ; Bioéthique
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mardi 17 septembre 2019
Commission de la défense : Rapport d’information sur le suivi des blessés
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mercredi 11 septembre 2019
1ère séance : Energie et climat ; Orientation des mobilités (nouvelle lecture)
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mercredi 11 septembre 2019
1ère séance : Energie et climat ; Orientation des mobilités (nouvelle lecture)
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mardi 23 juillet 2019
Questions au Gouvernement - Mardi 23 juillet 2019
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mardi 23 juillet 2019
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Ratification du CETA ; Création droit voisin au profit des agences de presse et éditeurs de presse ; Modernisation de la distribution de la presse
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jeudi 18 juillet 2019
1ère séance : Participation des conseillers métropole de Lyon aux élections sénatoriales (procédure d'examen simplifiée) ; Transformation de la fonction publique (CMP) ; Défense et sécurité nationale des réseaux radioélectriques mobiles (CMP)
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mercredi 17 juillet 2019
Commission des Affaires européennes : Pêche durable pour l’Union européenne ; Politique spatiale européenne
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mercredi 17 juillet 2019
Commission des Affaires européennes : Pêche durable pour l’Union européenne ; Politique spatiale européenne
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mercredi 17 juillet 2019
1ère séance : Prestation de serment d'un juge suppléant à la cour de justice de la république ; Ratification du CETA
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mercredi 17 juillet 2019
Commission de la Défense : Action aérospatiale de l’État
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