• mercredi 4 avril 2018
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Questions sur le financement de l'aide publique au développement ; Questions sur le financement des grandes infrastructures
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  • mercredi 4 avril 2018
    Commission des finances : MM. Alain LAMASSOURE et Paul TANG, députés européens, corapporteurs des projets de directive concernant une assiette commune pour l’impôt sur les sociétés et une assiette commune consolidée pour l’impôt sur les sociétés
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  • mercredi 28 mars 2018
    Délégation aux collectivités territoriales : Présentation par les rapporteurs des missions flash « Expérimentation et différenciation territoriale » et « Autonomie financière des collectivités territoriales »
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  • mercredi 28 mars 2018
    Commission des finances : Conséquences financières de l'abandon du projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes ; Poursuite des infractions fiscales ; Contentieux fiscaux et non fiscaux de l'Etat
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  • mardi 27 mars 2018
    1ère séance : Questions orales sans débat
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  • mercredi 21 mars 2018
    Commission des finances : « Au coeur de l’économie » et « Productivité, croissance et emploi »
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  • mercredi 21 mars 2018
    Commission des finances : « Au coeur de l’économie » et « Productivité, croissance et emploi »
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  • mercredi 21 mars 2018
    Commission des finances : « Au coeur de l’économie » et « Productivité, croissance et emploi »
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  • mercredi 21 mars 2018
    Commission des finances : Monnaies virtuelles et refonte de la fiscalité locale ; Table ronde sur la réforme fiscale américaine
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  • mercredi 21 mars 2018
    Commission des finances : Monnaies virtuelles et refonte de la fiscalité locale ; Table ronde sur la réforme fiscale américaine
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  • mardi 20 mars 2018
    2ème séance : Programmation militaire pour les années 2019 à 2025 (suite)
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  • mardi 20 mars 2018
    Commission des finances : M. Philippe Duron, pdt du Conseil d’orientation des Infrastructures
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