Commission des finances, Commission des lois et Délégation aux collectivités territoriales : M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes
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mercredi 2 octobre 2019
Commission des finances, Commission des lois et Délégation aux collectivités territoriales : M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes
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mercredi 2 octobre 2019
Commission des finances, Commission des lois et Délégation aux collectivités territoriales : M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes
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mercredi 2 octobre 2019
Commission des finances, Commission des lois et Délégation aux collectivités territoriales : M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes
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mardi 24 septembre 2019
Commission des affaires étrangères : Lutte contre les montages fiscaux transfrontaliers
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mercredi 18 septembre 2019
Commission des finances : Au coeur de l'économie ; M. Didier Migaud, président du Conseil des prélèvements obligatoires
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mercredi 18 septembre 2019
Commission des finances : Au coeur de l'économie ; M. Didier Migaud, président du Conseil des prélèvements obligatoires
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mercredi 11 septembre 2019
Commission des finances : Rappport de la mission d'information sur la mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances
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jeudi 25 juillet 2019
1ère séance : Règlement du budget 2018 ; Compétences de la Collectivité européenne d'Alsace ; Agence nationale du sport
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mercredi 17 juillet 2019
2ème séance : Ratification du CETA (suite)
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mercredi 17 juillet 2019
Commission des finances : Budget et approbation des comptes de l’année 2018 ; Application des mesures fiscales
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jeudi 11 juillet 2019
1ère séance : Débat d'orientation des finances publiques pour 2020 ; Sortie indivision successorale et exploitation d'un aérodrome en Polynésie Française (procédure d'examen simplifiée)
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