1ère séance : Transformation du système de santé (CMP) ; Adaptation des communes nouvelles à la diversité des territoires
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mercredi 10 juillet 2019
1ère séance : Transformation du système de santé (CMP) ; Adaptation des communes nouvelles à la diversité des territoires
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mardi 9 juillet 2019
Questions au Gouvernement - Mardi 9 juillet 2019
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mardi 9 juillet 2019
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Lutter contre la haine sur internet (vote par scrutin public) ; Création Agence Nationale Cohésion des Territoires et nomination directeur général
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mercredi 3 juillet 2019
Commission des finances : Rapport annuel de la Banque de France
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mercredi 3 juillet 2019
Délégation aux collectivités territoriales : Audition des Régions de France
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mercredi 3 juillet 2019
Délégation aux collectivités territoriales : Audition des Régions de France
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mercredi 3 juillet 2019
Délégation aux collectivités territoriales : Audition des Régions de France
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mercredi 3 juillet 2019
Commission des lois : Peines d’emprisonnement en Nouvelle-Calédonie ; Organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires
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mercredi 3 juillet 2019
Délégation aux collectivités territoriales : Engagement et proximité, M. Sébastien Lecornu, ministre
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mercredi 26 juin 2019
Commission des finances : M. Gilles Andréani, pdt de la quatrième chambre de la Cour des comptes, sur le rapport d’enquête sur les réserves opérationnelles dans la police et la gendarmerie nationales ; Inclusion bancaire
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mercredi 19 juin 2019
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Pilotage et de l'évaluation des dépenses fiscales ; Contrôle budgétaire par le Parlement ; Indemnisation des victimes du valproate de sodium ; Règlement du budget 2018
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