Commission des finances : Au coeur de l'économie ; M. Didier Migaud, président du Conseil des prélèvements obligatoires
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mercredi 18 septembre 2019
Commission des finances : Au coeur de l'économie ; M. Didier Migaud, président du Conseil des prélèvements obligatoires
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mercredi 11 septembre 2019
Commission des finances : Rappport de la mission d'information sur la mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances
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jeudi 25 juillet 2019
1ère séance : Règlement du budget 2018 ; Compétences de la Collectivité européenne d'Alsace ; Agence nationale du sport
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mercredi 17 juillet 2019
2ème séance : Ratification du CETA (suite)
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mercredi 17 juillet 2019
Commission des finances : Budget et approbation des comptes de l’année 2018 ; Application des mesures fiscales
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jeudi 11 juillet 2019
1ère séance : Débat d'orientation des finances publiques pour 2020 ; Sortie indivision successorale et exploitation d'un aérodrome en Polynésie Française (procédure d'examen simplifiée)
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mercredi 10 juillet 2019
1ère séance : Transformation du système de santé (CMP) ; Adaptation des communes nouvelles à la diversité des territoires
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mercredi 10 juillet 2019
1ère séance : Transformation du système de santé (CMP) ; Adaptation des communes nouvelles à la diversité des territoires
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mardi 9 juillet 2019
Questions au Gouvernement - Mardi 9 juillet 2019
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mardi 9 juillet 2019
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Lutter contre la haine sur internet (vote par scrutin public) ; Création Agence Nationale Cohésion des Territoires et nomination directeur général
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mercredi 3 juillet 2019
Commission des finances : Rapport annuel de la Banque de France
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