Délégation aux collectivités territoriales : Audition des Régions de France
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mercredi 3 juillet 2019
Délégation aux collectivités territoriales : Audition des Régions de France
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mercredi 3 juillet 2019
Délégation aux collectivités territoriales : Audition des Régions de France
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mercredi 3 juillet 2019
Commission des lois : Peines d’emprisonnement en Nouvelle-Calédonie ; Organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires
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mercredi 3 juillet 2019
Délégation aux collectivités territoriales : Engagement et proximité, M. Sébastien Lecornu, ministre
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mercredi 26 juin 2019
Commission des finances : M. Gilles Andréani, pdt de la quatrième chambre de la Cour des comptes, sur le rapport d’enquête sur les réserves opérationnelles dans la police et la gendarmerie nationales ; Inclusion bancaire
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mercredi 19 juin 2019
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Pilotage et de l'évaluation des dépenses fiscales ; Contrôle budgétaire par le Parlement ; Indemnisation des victimes du valproate de sodium ; Règlement du budget 2018
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mercredi 19 juin 2019
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Pilotage et de l'évaluation des dépenses fiscales ; Contrôle budgétaire par le Parlement ; Indemnisation des victimes du valproate de sodium ; Règlement du budget 2018
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mardi 18 juin 2019
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Loi d'orientation des mobilités (vote solennel) ; Couverture numérique du territoire ; Rationalisation agences publiques et instances consultatives nationales (propositions de résolution)
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lundi 17 juin 2019
2ème séance : Remettre l’intérêt général au cœur de la fonction publique ; Lutte contre la fraude et l'évasion fiscales la grande priorité nationale 2020
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lundi 17 juin 2019
1ère séance : Débat sur le rapport de la Cour des comptes sur le budget de l'État ; Politique ambitieuse d’engagement citoyen
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mercredi 5 juin 2019
Commission des finances : Règlement du budget et approbation des comptes de l’année 2018
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