• mardi 25 janvier 2022
    Commission des finances : Actionnariat salarié et transmission d'entreprise ; Exclusion financière et plafonnement des frais bancaires
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  • jeudi 20 janvier 2022
    3ème séance : Lutte contre la précarité des accompagnants d’élèves handicapés (suite) ; Réforme de la fiscalité des droits de succession et donation (suite)
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  • jeudi 20 janvier 2022
    3ème séance : Lutte contre la précarité des accompagnants d’élèves handicapés (suite) ; Réforme de la fiscalité des droits de succession et donation (suite)
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  • jeudi 20 janvier 2022
    3ème séance : Lutte contre la précarité des accompagnants d’élèves handicapés (suite) ; Réforme de la fiscalité des droits de succession et donation (suite)
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  • mardi 18 janvier 2022
    Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : M. Olivier DUSSOPT, Ministre délégué auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, chargé des Comptes publics, sur la situation des finances locales
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  • mardi 18 janvier 2022
    Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : M. Olivier DUSSOPT, Ministre délégué auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, chargé des Comptes publics, sur la situation des finances locales
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  • jeudi 13 janvier 2022
    2ème séance : Droit de révocation des élus (suite) ; Nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes ; Interdiction du glyphosate ; Légalisation de la production, de la vente et de la consommation du cannabis sous le contrôle de l’État
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  • mercredi 15 décembre 2021
    1ère séance : Projet de loi de finances pour 2022 (lecture définitive) ; Programme de la présidence française du Conseil de l'Union européenne
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  • mercredi 15 décembre 2021
    1ère séance : Projet de loi de finances pour 2022 (lecture définitive) ; Programme de la présidence française du Conseil de l'Union européenne
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  • mardi 30 novembre 2021
    2ème séance : Renforcer le droit à l'avortement (suite)
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  • mardi 30 novembre 2021
    Commission des finances : Résolution européenne relative au financement de la transition écologique
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  • mardi 23 novembre 2021
    1ère séance : Questions orales sans débat
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