Commission des finances : Commissions d'évaluation des politiques publiques
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mercredi 30 mai 2018
Commission des finances : Commissions d'évaluation des politiques publiques
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mercredi 9 mai 2018
Délégation aux collectivités territoriales: Présentation des communications des missions « flash » : Expérimentation et différenciation territoriale ; Autonomie financière des collectivités territoriales
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mercredi 9 mai 2018
Délégation aux collectivités territoriales: Présentation des communications des missions « flash » : Expérimentation et différenciation territoriale ; Autonomie financière des collectivités territoriales
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samedi 21 avril 2018
1ère séance : Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie (suite) (Article 14 à Article 16)
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jeudi 19 avril 2018
3ème séance : Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie (suite) (Art. 5 adt 630 (rect) à Art. 6 adt 561)
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jeudi 19 avril 2018
2ème séance : Immigration maitrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie (suite) (Art. 4 adt 465 à Art.5 adt 295)
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mercredi 18 avril 2018
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Programme de stabilité pour 2018-2022
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mercredi 18 avril 2018
Commission des finances : Travaux d’évaluation des politiques publiques de la commission
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mardi 17 avril 2018
1ère séance : Questions orales sans débat
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jeudi 12 avril 2018
Délégation aux collectivités territoriales : Mme Jacqueline Gourault, ministre
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jeudi 12 avril 2018
Délégation aux collectivités territoriales : Mme Jacqueline Gourault, ministre
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