Délégation aux collectivités territoriales : M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des comptes publics
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mardi 3 avril 2018
3ème séance : Questions sur la politique du Gouvernement en matière de pouvoir d'achat des Français ; Débat sur les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD)
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mardi 3 avril 2018
1ère séance : Questions orales sans débat
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mercredi 28 mars 2018
Délégation aux collectivités territoriales : Présentation par les rapporteurs des missions flash « Expérimentation et différenciation territoriale » et « Autonomie financière des collectivités territoriales »
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mercredi 28 mars 2018
Commission des finances : Conséquences financières de l'abandon du projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes ; Poursuite des infractions fiscales ; Contentieux fiscaux et non fiscaux de l'Etat
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mercredi 28 mars 2018
Commission des finances : Conséquences financières de l'abandon du projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes ; Poursuite des infractions fiscales ; Contentieux fiscaux et non fiscaux de l'Etat
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mercredi 28 mars 2018
Commission des finances : Conséquences financières de l'abandon du projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes ; Poursuite des infractions fiscales ; Contentieux fiscaux et non fiscaux de l'Etat
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mercredi 21 mars 2018
Commission des finances : Monnaies virtuelles et refonte de la fiscalité locale ; Table ronde sur la réforme fiscale américaine
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mercredi 14 mars 2018
Questions au Gouvernement - Mercredi 14 mars 2018
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mercredi 14 mars 2018
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques (CMP)
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mardi 13 mars 2018
Commission des finances : M. Didier Migaud, pdt du Conseil des prélèvements obligatoires (CPO)
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mercredi 21 février 2018
Commission des finances : M. Gérard Darmanin, ministre, sur les résultats de l'exercice 2017
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