2ème séance : Loi de programmation des finances publiques 2018 à 2022 (suite) (Article 10 à après l'article 29)
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mercredi 18 octobre 2017
Commission des finances : PLFSS pour 2018 (Avis)
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mercredi 18 octobre 2017
Commission des finances : PLFSS pour 2018 (Avis)
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mardi 17 octobre 2017
2ème séance : Loi de programmation des finances publiques 2018 à 2022 ; Loi de finances pour 2018 (suite)
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mardi 17 octobre 2017
2ème séance : Loi de programmation des finances publiques 2018 à 2022 ; Loi de finances pour 2018 (suite)
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vendredi 13 octobre 2017
2ème séance : Maintien des compétences eau et assainissement dans les communautés de communes
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vendredi 13 octobre 2017
2ème séance : Maintien des compétences eau et assainissement dans les communautés de communes
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jeudi 12 octobre 2017
2ème séance : Maintien des compétences eau et assainissement dans les communautés de communes
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mercredi 4 octobre 2017
Commission des lois : compétences "eau" et "assainissement" des communautés de communes (PPL)
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mercredi 4 octobre 2017
Commission des lois : compétences "eau" et "assainissement" des communautés de communes (PPL)
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mercredi 4 octobre 2017
Commission des finances : M. François Baroin, pdt de l'AMF, M. Dominique Bussereau, pdt de l'ADF et M. François Bonneau, vice-pdt de Régions de France, sur la situation des finances locales
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mercredi 4 octobre 2017
Commission des finances : M. François Baroin, pdt de l'AMF, M. Dominique Bussereau, pdt de l'ADF et M. François Bonneau, vice-pdt de Régions de France, sur la situation des finances locales
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