• mercredi 16 mars 2022
    Commission des lois : M. Laurent Ridel, directeur de l’administration pénitentiaire, à la suite de la tentative d’assassinat perpétrée contre Yvan Colonna à la Maison centrale d’Arles
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  • mercredi 23 février 2022
    Commission des lois : Mme Véronique Malbec, dont la nomination en tant que membre du Conseil constitutionnel est proposée par le Président de l’Assemblée nationale
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  • mercredi 23 février 2022
    Commission des lois : Mme Véronique Malbec, dont la nomination en tant que membre du Conseil constitutionnel est proposée par le Président de l’Assemblée nationale
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  • mercredi 23 février 2022
    Commission des lois : Mme Jacqueline Gourault, ministre, dont la nomination en tant que membre du Conseil constitutionnel est proposée par le Président de la République ; Bilan de l’activité de la commission des Lois sous la XVe législature
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  • mercredi 23 février 2022
    Commission des lois : Mme Jacqueline Gourault, ministre, dont la nomination en tant que membre du Conseil constitutionnel est proposée par le Président de la République ; Bilan de l’activité de la commission des Lois sous la XVe législature
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  • lundi 21 février 2022
    Assemblée parlementaire franco-allemande : Séance plénière de l'Assemblée parlementaire franco-allemande présidée par M. Richard Ferrand et Mme Bärbel Bas (traduction allemande)
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  • lundi 21 février 2022
    Assemblée parlementaire franco-allemande : Séance plénière de l'Assemblée parlementaire franco-allemande présidée par M. Richard Ferrand et Mme Bärbel Bas
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  • mercredi 16 février 2022
    Commission des lois : Abus sexuels dans l’Église ; Adaptation au droit de l’Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne
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  • mercredi 9 février 2022
    Commission des lois : Droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne
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  • mercredi 9 février 2022
    Commission des lois : Droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne
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  • mercredi 9 février 2022
    Commission des lois : Droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne
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  • mardi 8 février 2022
    2ème séance : Activité professionnelle indépendante (CMP) ; Protection des lanceurs d'alerte (CMP) ; Rôle du Défenseur des droits en matière d'alerte (CMP)
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