Commission des lois et commission des affaires économiques : Identité numérique
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mercredi 8 juillet 2020
Commission des lois : Prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure
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mardi 7 juillet 2020
Commission des lois : Mme Adeline Hazan, contrôleure générale des lieux de privation de liberté
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jeudi 2 juillet 2020
Commission d'enquête sur l’indépendance du pouvoir judiciaire : M. Jean-Michel Hayat, premier président de la cour d’appel de Paris
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jeudi 2 juillet 2020
Commission d'enquête sur l’indépendance du pouvoir judiciaire : M. Jean-Michel Hayat, premier président de la cour d’appel de Paris
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jeudi 2 juillet 2020
Commission d'enquête sur l’indépendance du pouvoir judiciaire : Mme Catherine Champrenault, procureure générale près la cour d’appel de Paris et de M. Christophe Castaner, ministre de l’Intérieur
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jeudi 2 juillet 2020
Commission d'enquête sur l’indépendance du pouvoir judiciaire : Mme Catherine Champrenault, procureure générale près la cour d’appel de Paris et de M. Christophe Castaner, ministre de l’Intérieur
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jeudi 2 juillet 2020
Commission d'enquête sur l’indépendance du pouvoir judiciaire : Mme Catherine Champrenault, procureure générale près la cour d’appel de Paris et de M. Christophe Castaner, ministre de l’Intérieur
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mercredi 1er juillet 2020
Commission des lois : M. Jacques Toubon, Défenseur des droits
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mercredi 1er juillet 2020
Commission des lois : Audition de M. Jean-Philippe Vachia
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jeudi 25 juin 2020
Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire : M. Renaud Van Ruymbeke, magistrat honoraire ; M. Jean-Marc Oléron, sous-directeur de la 8ème sous-direction de la direction du budget
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jeudi 25 juin 2020
Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire : M. Renaud Van Ruymbeke, magistrat honoraire ; M. Jean-Marc Oléron, sous-directeur de la 8ème sous-direction de la direction du budget
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