• jeudi 25 juin 2020
    Obstacles à l’indépendance du pouvoir judiciaire : Mme Véronique Malbec, sec. gén. du ministère de la Justice, et M. Peimane Ghaleh-Marzban, dir. des services judiciaires ; M. Jean-Marie Burguburu, pdt de la commission nationale consultative des droits de
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  • jeudi 25 juin 2020
    Obstacles à l’indépendance du pouvoir judiciaire : Mme Véronique Malbec, sec. gén. du ministère de la Justice, et M. Peimane Ghaleh-Marzban, dir. des services judiciaires ; M. Jean-Marie Burguburu, pdt de la commission nationale consultative des droits de
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  • mercredi 24 juin 2020
    Commission d’enquête obstacles à l’indépendance du pouvoir judiciaire : Auditions diverses
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  • mercredi 24 juin 2020
    Commission d’enquête obstacles à l’indépendance du pouvoir judiciaire : Auditions diverses
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  • mercredi 24 juin 2020
    Commission d’enquête obstacles à l’indépendance du pouvoir judiciaire : Auditions diverses
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  • jeudi 11 juin 2020
    Commission d’enquête sur les obstacles à l’indépendance du pouvoir judiciaire : M. Jean-François de Montgolfier, directeur des affaires civiles et du Sceau ; Mme Chantal Arens, première présidente de la Cour de cassation
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  • mercredi 10 juin 2020
    Commission d’enquête sur les obstacles à l’indépendance du pouvoir judiciaire : Mme Eliane Houlette, ancienne procureure de la République financière ; Table ronde de représentants de syndicats de greffiers
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  • mercredi 10 juin 2020
    Commission d’enquête sur les obstacles à l’indépendance du pouvoir judiciaire : Mme Eliane Houlette, ancienne procureure de la République financière ; Table ronde de représentants de syndicats de greffiers
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  • mercredi 10 juin 2020
    Commission des lois : Bilan et perspectives des actions de groupe
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  • mardi 9 juin 2020
    Questions au Gouvernement - Mardi 9 juin 2020
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  • mardi 9 juin 2020
    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Débat : Comment la sincérité et le rétablissement des finances publiques depuis 2017 favorisent le soutien à l'économie dans la crise du Covid-19 ? ; Lutte contre les rodéos motorisés
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  • mardi 9 juin 2020
    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Débat : Comment la sincérité et le rétablissement des finances publiques depuis 2017 favorisent le soutien à l'économie dans la crise du Covid-19 ? ; Lutte contre les rodéos motorisés
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