Mission d’information sur la concrétisation des lois : M. Djellil Bouzidi, co-responsable du pôle économie et finances de Terra-Nova et M. Nicolas Molfessis, du club des juristes
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mardi 14 janvier 2020
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Homologation des peines d'emprisonnement en Nouvelle-Calédonie
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mardi 14 janvier 2020
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Homologation des peines d'emprisonnement en Nouvelle-Calédonie
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mercredi 8 janvier 2020
Commission des lois : Convention citoyenne pour le climat ; nouvelles formes de participation
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mercredi 8 janvier 2020
Commission des lois : Convention citoyenne pour le climat ; nouvelles formes de participation
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jeudi 19 décembre 2019
1ère séance : Projet de loi de finances pour 2020 (lecture définitive) ; Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique (CMP) ; Lutte contre le gaspillage et économie circulaire (suite)
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jeudi 19 décembre 2019
1ère séance : Projet de loi de finances pour 2020 (lecture définitive) ; Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique (CMP) ; Lutte contre le gaspillage et économie circulaire (suite)
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mercredi 18 décembre 2019
Commission des lois : Secret de l'enquête et de l'instruction ; Impact de la loi NOTre ; Obstacles à l'indépendance d'un pouvoir judiciaire
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mercredi 18 décembre 2019
Commission des lois : Secret de l'enquête et de l'instruction ; Impact de la loi NOTre ; Obstacles à l'indépendance d'un pouvoir judiciaire
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mardi 17 décembre 2019
Mission d’information sur la concrétisation des lois : Auditions diverses
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mardi 17 décembre 2019
Mission d’information sur la concrétisation des lois : Auditions diverses
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mardi 17 décembre 2019
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