1ère séance : Questions au Gouvernement ; Débat sur la démocratie et la citoyenneté
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mercredi 3 avril 2019
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Débat sur la démocratie et la citoyenneté
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mercredi 3 avril 2019
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Débat sur la démocratie et la citoyenneté
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mercredi 3 avril 2019
Commission des lois : M. Jacques Toubon, défenseur des droits ; M. Julien Boucher, dont la nomination est proposée par le Président de la République aux fonctions de directeur général de l’Office français de protection des réfugiés
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mercredi 27 mars 2019
Commission des lois : Valorisation de la profession de sapeur-pompier ; Lutte contre la sur-réglementation ; Polynésie française
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mercredi 27 mars 2019
Commission des lois : Valorisation de la profession de sapeur-pompier ; Lutte contre la sur-réglementation ; Polynésie française
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lundi 25 mars 2019
Assemblée parlementaire franco-allemande : Signature de l’accord parlementaire franco-allemand par M. Richard Ferrand, Président de l’Assemblée nationale, et M. Wolfgang Schäuble, Président du Bundestag allemand
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mercredi 20 mars 2019
Commission des lois : Représentation des personnels au sein des conseils d’administration des services départementaux d’incendie et de secours : Simplification et clarification et actualisation du droit des sociétés
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lundi 11 mars 2019
1ère séance : Coopération parlementaire franco-allemande ; Création de l’Agence Nationale de Cohésion des territoires (lois ordinaire et organique)
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mercredi 6 mars 2019
Questions au Gouvernement - Mercredi 6 mars 2019
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mercredi 6 mars 2019
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Débat sur les effets des aides fiscales du secteur du logement sur l'évolution des prix du foncier ; Débat sur la réduction drastique du nombre d'emplois aidés
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