• jeudi 21 février 2019
    Commission des lois : M. Alain Juppé et M. Jacques Mézard, proposés à la fonction de membre du Conseil constitutionnel
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  • jeudi 21 février 2019
    1ère séance : Référendums d'initiative citoyenne ; Interdiction du glyphosate
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  • mercredi 20 février 2019
    Commission des lois : Renforcer l'intégrité des mandats électifs ; Conclusions de la mission d’information sur la justice des mineurs
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  • mercredi 20 février 2019
    Commission des lois : Renforcer l'intégrité des mandats électifs ; Conclusions de la mission d’information sur la justice des mineurs
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  • mercredi 20 février 2019
    Commission des lois : Renforcer l'intégrité des mandats électifs ; Conclusions de la mission d’information sur la justice des mineurs
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  • mercredi 20 février 2019
    Commission des lois : Renforcer l'intégrité des mandats électifs ; Conclusions de la mission d’information sur la justice des mineurs
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  • mardi 19 février 2019
    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Vote sur une école de la confiance ; Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice ; Renforcement de l'organisation des juridictions ; Lutte contre la mort subite, sensibilisation aux gestes qui sauvent
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  • mercredi 13 février 2019
    Commission des lois : Référendums d'initiative citoyenne ; Propositions de lois diverses
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  • mardi 12 février 2019
    Commission des lois : M. Christophe Castaner, ministre de l’Intérieur, sur la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme
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  • mercredi 6 février 2019
    Justice des mineurs : MM. Christian Legron et Jean-Louis Barthome, administrateurs de l'Association Nouvel Horizon
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  • mercredi 6 février 2019
    Commission des lois : Lutter contre la mort subite et sensibiliser la population aux gestes qui sauvent ; Démocratie locale et participation citoyenne (Mission flash)
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  • mercredi 6 février 2019
    Commission des lois : Lutter contre la mort subite et sensibiliser la population aux gestes qui sauvent ; Démocratie locale et participation citoyenne (Mission flash)
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