2ème séance : Questions au Gouvernement ; Élection des représentants au Parlement européen (vote solennel) ; Débat sur la couverture numérique du territoire
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mardi 20 février 2018
Groupe de travail "Démocratie numérique" : Dimension participative dans l'élaboration et le vote du budget
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mardi 20 février 2018
Groupe de travail "Démocratie numérique" : Dimension participative dans l'élaboration et le vote du budget
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mardi 20 février 2018
Groupe de travail "Démocratie numérique" : Dimension participative dans l'élaboration et le vote du budget
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mercredi 14 février 2018
Commission des lois : Asile et immigration
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mardi 13 février 2018
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Protection des données personnelles (vote solennel) ; Élection des représentants au Parlement européen
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mardi 13 février 2018
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Protection des données personnelles (vote solennel) ; Élection des représentants au Parlement européen
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mercredi 7 février 2018
Commission des lois : Examen de l’ application du régime d’asile européen (PPL)
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mardi 6 février 2018
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Ratification des ordonnances renforcement du dialogue social (CMP), Protection des données personnelles
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jeudi 1er février 2018
2ème séance : Résolution sur la ratification du CETA par voie référendaire (suite) ; Accès à l’eau (loi constitutionnelle) ; Récépissé dans le cadre d'un contrôle d'identité
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mercredi 31 janvier 2018
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Sûreté et sécurité des installations nucléaires ; Adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité
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mercredi 31 janvier 2018
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Sûreté et sécurité des installations nucléaires ; Adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité
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