1ère séance : Questions au Gouvernement ; Élection de deux juges suppléants à la Cour de justice de la République ; Réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce ; Interdiction des pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle
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mercredi 29 septembre 2021
Commission des lois : Proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne ; Proposition de loi permettant la réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce
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mardi 28 septembre 2021
Questions au Gouvernement - Mardi 28 septembre 2021
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mardi 28 septembre 2021
1ère séance : Questions au gouvernement ; Adaptation au droit de l'ue dans les transports, l'environnement et les finances (CMP) ; Ratification ordonnance représentation des travailleurs indépendants recourant aux plateformes
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mardi 21 septembre 2021
1ère séance : Ouverture de la session extraordinaire ; Questions au Gouvernement ; Responsabilité pénale et sécurité intérieure
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mercredi 15 septembre 2021
Dysfonctionnements de la politique pénitentiaire française : auditions diverses
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mardi 14 septembre 2021
Commission des lois : M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, et discussion générale sur le projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure
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mercredi 21 juillet 2021
1ère séance : Gestion de la crise sanitaire
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mercredi 21 juillet 2021
1ère séance : Gestion de la crise sanitaire
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mardi 20 juillet 2021
Commission des lois : Projet de loi relatif à la crise sanitaire (suite)
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mardi 20 juillet 2021
Commission des lois : M. Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé
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mardi 29 juin 2021
Commission des lois : Dysfonctionnements dans la distribution de la propagande électorale ; M. Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur
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