• mardi 1er mars 2022
    Séance unique : Déclaration du gouvernement relative à la décision de la Russie de faire la guerre à l'Ukraine
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  • jeudi 24 février 2022
    1ère séance : Déclaration du Gouvernement relative à l'évolution de la situation sanitaire (art. 50-1 de la Constitution)
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  • mercredi 23 février 2022
    Commission des lois : Mme Véronique Malbec, dont la nomination en tant que membre du Conseil constitutionnel est proposée par le Président de l’Assemblée nationale
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  • mercredi 23 février 2022
    Commission des lois : Mme Jacqueline Gourault, ministre, dont la nomination en tant que membre du Conseil constitutionnel est proposée par le Président de la République ; Bilan de l’activité de la commission des Lois sous la XVe législature
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  • mardi 22 février 2022
    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Déclaration du Gouvernement relative à l'engagement de la France au Sahel, suivie d'un débat, en application de l’article 50-1 de la Constitution
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  • mercredi 16 février 2022
    1ère séance : Rapport annuel de la Cour des comptes ; Adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne ; Gouvernance de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
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  • mercredi 16 février 2022
    1ère séance : Rapport annuel de la Cour des comptes ; Adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne ; Gouvernance de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
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  • mercredi 16 février 2022
    Commission des finances : Propositions de nomination au comité national d’orientation de la société anonyme Bpifrance ; M. Éric Lombard, dg de la Caisse des dépôts et consignations, et de Mme Sophie Errante, pdte de la commission de surveillance
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  • mercredi 2 février 2022
    1ère séance : Evolution de la santé psychique dans le contexte de crise ; Evaluation de la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel ; Questions sur les zones de non traitement
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  • mercredi 2 février 2022
    Commission des affaires sociales : Audition de M. Philippe Charrier, président-directeur général du groupe Orpea et de M. Jean-Christophe Romersi, directeur général d’Orpea France
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  • mardi 1er février 2022
    3ème séance : Débat sur la stratégie de l'Union européenne pour la décarbonation de l'électricité et l'efficacité énergétique à horizon 2050 (suite) ; Débat sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française
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  • mardi 1er février 2022
    Questions au Gouvernement - Mardi 1 février 2022
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