• mardi 8 octobre 2019
    Questions au Gouvernement - Mardi 8 octobre 2019
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  • mardi 8 octobre 2019
    Questions au Gouvernement - Mardi 8 octobre 2019
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  • mardi 8 octobre 2019
    Questions au Gouvernement - Mardi 8 octobre 2019
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  • mardi 8 octobre 2019
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet traité France-Allemagne coopération et intégration ; Proposition résolution amitié franco-allemande et mise en oeuvre traité d'Aix-la-Chapelle ; Modernisation de la distribution de la presse ; Bioéthique
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  • mardi 8 octobre 2019
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet traité France-Allemagne coopération et intégration ; Proposition résolution amitié franco-allemande et mise en oeuvre traité d'Aix-la-Chapelle ; Modernisation de la distribution de la presse ; Bioéthique
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  • mardi 8 octobre 2019
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet traité France-Allemagne coopération et intégration ; Proposition résolution amitié franco-allemande et mise en oeuvre traité d'Aix-la-Chapelle ; Modernisation de la distribution de la presse ; Bioéthique
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  • mardi 8 octobre 2019
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet traité France-Allemagne coopération et intégration ; Proposition résolution amitié franco-allemande et mise en oeuvre traité d'Aix-la-Chapelle ; Modernisation de la distribution de la presse ; Bioéthique
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  • mardi 24 septembre 2019
    2ème séance : Bioéthique (suite)
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  • mercredi 18 septembre 2019
    1ère séance : Création du Centre National de la Musique (CMP) ; Compétence judiciaire dans les communautés d’Outre-mer ; Accord de coopération avec l’Afghanistan ; Accord France-Suisse pour la recherche nucléaire ; Accords internationaux
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  • jeudi 18 juillet 2019
    2ème séance : Règlement budget 2018 (nouvelle lecture)
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  • mercredi 17 juillet 2019
    2ème séance : Ratification du CETA (suite)
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  • jeudi 11 juillet 2019
    1ère séance : Débat d'orientation des finances publiques pour 2020 ; Sortie indivision successorale et exploitation d'un aérodrome en Polynésie Française (procédure d'examen simplifiée)
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