1ère séance : Transformation de la fonction publique (suite)
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mercredi 15 mai 2019
Commission des finances : M. Gérald Darmanin, ministre
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jeudi 9 mai 2019
2ème séance : Création d’un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (suite) ; Sécurisation de l'actionnariat des entreprises publiques locales ; Interdiction effective de la pêche électrique
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lundi 6 mai 2019
1ère séance : Création du Centre National de la Musique
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mardi 30 avril 2019
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité 2019-2023
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lundi 29 avril 2019
2ème séance : Questions sur la politique du Gouvernement sur le maintien des services publics sur le territoire ; Questions sur la mise en oeuvre de la loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles
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lundi 29 avril 2019
Commission des finances : Examen du projet de loi pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (n°1881)
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mardi 9 avril 2019
2ème séance : Création d’une taxe sur les services numériques (suite)
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mardi 9 avril 2019
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Déclaration du Gouvernement relative au grand débat national, suivie d'un débat
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lundi 8 avril 2019
1ère séance : Création d'une taxe sur les services numériques
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lundi 8 avril 2019
1ère séance : Création d'une taxe sur les services numériques
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mercredi 3 avril 2019
Commission des finances : M. Pascal SAINT-AMANS, directeur du Centre de politique et d’administration fiscales de l’Organisation de coopération et de développement économiques
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