1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (lecture définitive) ; Projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture) (suite)
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jeudi 10 décembre 2020
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : Présentation des conclusions des missions flash sur la Contractualisation et sur le Pouvoir réglementaire local
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jeudi 10 décembre 2020
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : Présentation des conclusions des missions flash sur la Contractualisation et sur le Pouvoir réglementaire local
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mercredi 9 décembre 2020
Comité d'évaluation et de contrôle : Rapport sur l'évaluation de la lutte contre la contrefaçon
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jeudi 3 décembre 2020
Délégation aux collectivités : M. Olivier LANDEL, dg de l’Agence France Locale - société territoriale
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mercredi 2 décembre 2020
Commission des affaires sociales : Mme Christelle Ratignier-Carbonneil, dont la nomination à la direction générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé est envisagée
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mercredi 2 décembre 2020
Commission des affaires sociales : Mme Christelle Ratignier-Carbonneil, dont la nomination à la direction générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé est envisagée
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lundi 30 novembre 2020
2ème séance : Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification (suite)
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mercredi 25 novembre 2020
Commission des affaires sociales : Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (nº 3470) (Mme Stéphanie Rist, rapporteure)
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mardi 24 novembre 2020
3ème séance : Financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture)
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mardi 24 novembre 2020
3ème séance : Financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture)
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mardi 24 novembre 2020
3ème séance : Financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture)
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