Commission des lois : M. Marc Ollier, chef d’établissement de la Maison centrale d’Arles et Mme Corinne Puglierini, ancienne cheffe d’établissement
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mercredi 16 mars 2022
Commission des lois : M. Laurent Ridel, directeur de l’administration pénitentiaire, à la suite de la tentative d’assassinat perpétrée contre Yvan Colonna à la Maison centrale d’Arles
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mercredi 23 février 2022
Commission des lois : Mme Véronique Malbec, dont la nomination en tant que membre du Conseil constitutionnel est proposée par le Président de l’Assemblée nationale
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mercredi 23 février 2022
Commission des lois : Mme Jacqueline Gourault, ministre, dont la nomination en tant que membre du Conseil constitutionnel est proposée par le Président de la République ; Bilan de l’activité de la commission des Lois sous la XVe législature
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mardi 22 février 2022
1ère séance : Questions orales sans débat
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samedi 12 février 2022
31e journée du livre politique sur le thème « République : toujours une et indivisible ? »
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mardi 8 février 2022
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Différenciation, décentralisation, déconcentration, simplification de l’action publique locale (CMP) ; Adoption (CMP)
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vendredi 4 février 2022
1ère séance : Évolution statutaire de la collectivité de Corse ; Respect éthique du don d'organes
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vendredi 4 février 2022
1ère séance : Évolution statutaire de la collectivité de Corse ; Respect éthique du don d'organes
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vendredi 4 février 2022
1ère séance : Évolution statutaire de la collectivité de Corse ; Respect éthique du don d'organes
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jeudi 20 janvier 2022
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : M. David Lisnard, Président de l’Association des Maires de France et des présidents d'intercommunalité (AMF)
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mercredi 12 janvier 2022
Commission des lois : M. Didier Leschi, proposé à la fonction de directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) ; Diverses propositions de loi
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