1ère séance : Programmation 2019-2022 et réforme de la justice (projet de loi) et renforcement de l'organisation des juridictions (projet de loi organique) (discussion générale commune)
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mardi 6 novembre 2018
Commission des lois : Mme Nicole Belloubet, ministre de la Justice, garde des Sceaux
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mardi 6 novembre 2018
Commission des lois : Mme Nicole Belloubet, ministre de la Justice, garde des Sceaux
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mardi 2 octobre 2018
Questions au Gouvernement - Mardi 2 octobre 2018
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mardi 2 octobre 2018
Questions au Gouvernement - Mardi 2 octobre 2018
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mardi 2 octobre 2018
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire (lecture définitive) ; Croissance et la transformation des entreprises (suite)
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mardi 2 octobre 2018
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire (lecture définitive) ; Croissance et la transformation des entreprises (suite)
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mardi 18 septembre 2018
Questions au Gouvernement - Mardi 18 septembre 2018
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mardi 18 septembre 2018
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Lutte contre la fraude
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lundi 23 juillet 2018
Commission des lois : Audition de M. Michel Delpuech, préfet de police : « Faire la lumière sur les événements survenus à l’occasion de la manifestation parisienne du 1er mai 2018 »
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jeudi 5 juillet 2018
Justice des mineurs : M. Jean-Pierre Rosenczveig, magistrat, chercheur et auteur sur la justice des mineurs
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mercredi 27 juin 2018
Commission des lois : Pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (suite) (Avant l'article 1er adt 998 à 544)
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