• mardi 26 juin 2018
    Commission des lois : Pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (suite)
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  • jeudi 21 juin 2018
    1ère séance : Vitesses maximales autorisées par la police de la circulation ; Lutte contre les groupuscules prônant la violence
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  • mercredi 13 juin 2018
    Commission des lois : Examens de diverses propositions de lois et de résolutions
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  • mercredi 13 juin 2018
    Commission des lois : Examens de diverses propositions de lois et de résolutions
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  • mercredi 13 juin 2018
    Commission des lois : Examens de diverses propositions de lois et de résolutions
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  • mercredi 13 juin 2018
    Commission des lois : Examens de diverses propositions de lois et de résolutions
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  • mercredi 13 juin 2018
    Commission des lois : Examens de diverses propositions de lois et de résolutions
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  • mercredi 13 juin 2018
    Commission des lois : Examens de diverses propositions de lois et de résolutions
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  • mardi 15 mai 2018
    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Lutte contre les violences sexuelles et sexistes (suite)
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  • jeudi 19 avril 2018
    3ème séance : Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie (suite) (Art. 5 adt 630 (rect) à Art. 6 adt 561)
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  • mardi 3 avril 2018
    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Amende forfaitaire au délit d'usage illicite de stupéfiants ; Constitution d'une commission spéciale
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  • mercredi 21 mars 2018
    Commission des lois : Conditions de détention en France
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