Commission des lois : Code de la justice pénale des mineurs
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vendredi 20 novembre 2020
2ème séance : Sécurité globale (suite)
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mercredi 18 novembre 2020
Commission des lois : Améliorer l’efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale (n° 3427) ; Promouvoir la France des accents (n° 2473).
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mardi 27 octobre 2020
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Financement de la Sécurité Sociale pour 2021 (Vote solennel) ; PLF pour 2021 (seconde partie)
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mercredi 14 octobre 2020
Commission des lois : Bilan de l’activité de la commission des lois
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mercredi 7 octobre 2020
Commission des lois : Communication de la mission flash sur la mise en place d’un collège de déontologie des officiers publics ministériels
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mercredi 7 octobre 2020
Commission des lois : Communication de la mission flash sur la mise en place d’un collège de déontologie des officiers publics ministériels
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mercredi 22 juillet 2020
Commission des lois : M. Jean-Luc Nevache, président de la Commission nationale d’accès aux documents administratifs ; Conclusion de la mission d'information sur les baux ruraux
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mercredi 8 juillet 2020
Questions au Gouvernement - Mercredi 8 juillet 2020
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mercredi 8 juillet 2020
1ère séance : Questions au Gouvernement
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mercredi 17 juin 2020
Commission des lois : Mesures de sûreté à l’encontre des auteurs d’infractions terroristes à l’issue de leur peine
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mardi 9 juin 2020
1ère séance : Questions orales sans débat
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