Commission des lois : Abroger les lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit ; Renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal ; Rétablir le vote par correspondance
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lundi 17 janvier 2022
1ère séance : Monde combattant ; Condamnation du régime illégitime d'Alexandre Loukachenko (proposition de résolution) ; Adoption (nouvelle lecture)
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jeudi 13 janvier 2022
1ère séance : Reconnaître l'endométriose comme une affection longue durée ; Blocage des prix ; Instaurer un droit de révocation des élus
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mercredi 12 janvier 2022
Commission des lois : M. Didier Leschi, proposé à la fonction de directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) ; Diverses propositions de loi
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mercredi 12 janvier 2022
Commission des lois : M. Didier Leschi, proposé à la fonction de directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) ; Diverses propositions de loi
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mercredi 5 janvier 2022
Commission des affaires sociales : Légalisation de la production, de la vente et de la consommation du cannabis sous le contrôle de l’État
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jeudi 2 décembre 2021
2ème séance : Discussion de diverses propositions de loi (suite)
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mercredi 1er décembre 2021
Commission des lois : Professeur Jean-François Delfraissy, président du conseil scientifique Covid-19
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vendredi 26 novembre 2021
1ère séance : Diverses propositions de résolutions et de propositions de loi
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mardi 23 novembre 2021
Questions au Gouvernement - Mardi 23 novembre 2021
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mardi 23 novembre 2021
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de finances rectificative pour 2021 (nouvelle lecture)
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mercredi 17 novembre 2021
1ère séance : Proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte ; Proposition de loi organique visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d’alerte
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