1ère séance : Questions au Gouvernement ; Élection de deux juges suppléants à la Cour de justice de la République ; Réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce ; Interdiction des pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle
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mercredi 29 septembre 2021
Commission des lois : Proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne ; Proposition de loi permettant la réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce
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mercredi 22 septembre 2021
Commission des lois : Audition de M. Serge Lasvignes
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mardi 21 septembre 2021
1ère séance : Ouverture de la session extraordinaire ; Questions au Gouvernement ; Responsabilité pénale et sécurité intérieure
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mardi 21 septembre 2021
1ère séance : Ouverture de la session extraordinaire ; Questions au Gouvernement ; Responsabilité pénale et sécurité intérieure
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lundi 20 septembre 2021
Dysfonctionnements dans la distribution de la propagande électorale pour les élections régionales et départementales des 20 et 27 juin 2021 : Auditions diverses
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mercredi 15 septembre 2021
Commission des lois : Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée auprès du ministre de l’Intérieur, chargée de la citoyenneté, sur le projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure
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mardi 14 septembre 2021
Commission des affaires étrangères : M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
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mercredi 8 septembre 2021
Commission des lois : Impact de la loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les rodéos motorisés
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mercredi 30 juin 2021
Questions au Gouvernement - Mardi 29 juin 2021
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mardi 29 juin 2021
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi relatif à la bioéthique ; Respect des principes de la République (suite)
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mardi 29 juin 2021
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi relatif à la bioéthique ; Respect des principes de la République (suite)
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