Commission des lois : Parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal ; Bilan de l’activité de la commission des Lois ; Nominations de rapporteurs
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mercredi 29 septembre 2021
Commission du développement durable : Examen, pour avis, de la première partie du projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482) (M. Jean-Marc Zulesi, rapporteur pour avis)
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mardi 28 septembre 2021
1ère séance : Questions au gouvernement ; Adaptation au droit de l'ue dans les transports, l'environnement et les finances (CMP) ; Ratification ordonnance représentation des travailleurs indépendants recourant aux plateformes
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mardi 7 septembre 2021
1ère séance : Ouverture de la session extraordinaire ; Questions au Gouvernement ; Prorogation de l’état d’urgence sanitaire dans les outre-mer
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mardi 7 septembre 2021
1ère séance : Ouverture de la session extraordinaire ; Questions au Gouvernement ; Prorogation de l’état d’urgence sanitaire dans les outre-mer
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vendredi 3 septembre 2021
Commission des lois : Prorogation de l’état d’urgence sanitaire dans les outre-mer
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jeudi 2 septembre 2021
Délégation aux outre-mer : Échange sur le projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer
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mercredi 23 juin 2021
1ère séance : Régulation protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique ; Loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution
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mercredi 23 juin 2021
1ère séance : Régulation protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique ; Loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution
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mercredi 23 juin 2021
Délégation aux outre-mer : Échange de vue sur la situation institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie ; Audition de M. Thierry Quefellec, préfet de Guyane et Antoine Joly, ambassadeur de France au Suriname
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lundi 21 juin 2021
1ère séance : Article 1er de la Constitution - Préservation de l'environnement
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jeudi 17 juin 2021
3ème séance : Réparation des conséquences des essais nucléaires français ; Mesures d’urgence en faveur des intermittents de l’emploi ; Reconnaissance d’une "exception énergétique" au sein de l’Union européenne
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