• mardi 28 janvier 2020
    Commission des lois : M. Didier Migaud proposé aux fonctions de président de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique
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  • mercredi 22 janvier 2020
    Commission des lois : Propositions de lois diverses ; Création d’une mission d’information sur le régime juridique des baux ruraux
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  • mercredi 15 janvier 2020
    Commission des lois : Protection des victimes de violences conjugales (suite)
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  • mardi 14 janvier 2020
    Commission des lois : Lutte contre les contenus haineux sur Internet (nouvelle lecture)
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  • mardi 14 janvier 2020
    Questions au Gouvernement - Mardi 14 janvier 2020
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  • mardi 14 janvier 2020
    Délégation aux collectivités territoriales : Evaluation de l’accès aux services publics dans les territoires ruraux
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  • mardi 14 janvier 2020
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Homologation des peines d'emprisonnement en Nouvelle-Calédonie
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  • mercredi 8 janvier 2020
    Commission des lois : Convention citoyenne pour le climat ; nouvelles formes de participation
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  • mercredi 8 janvier 2020
    Commission des lois : Convention citoyenne pour le climat ; nouvelles formes de participation
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  • mardi 7 janvier 2020
    3ème séance : Questions sur la politique des retraites
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  • mardi 7 janvier 2020
    3ème séance : Questions sur la politique des retraites
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  • mercredi 18 décembre 2019
    Commission des lois : Secret de l'enquête et de l'instruction ; Impact de la loi NOTre ; Obstacles à l'indépendance d'un pouvoir judiciaire
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