Délégation aux collectivités territoriales : M. Didier MIGAUD, Premier président, sur le rapport de la Cour des comptes relatif aux finances publiques locales
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mercredi 3 octobre 2018
Délégation aux collectivités territoriales : M. Didier MIGAUD, Premier président, sur le rapport de la Cour des comptes relatif aux finances publiques locales
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mardi 2 octobre 2018
Délégation aux collectivités territoriales : M. Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires
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mardi 2 octobre 2018
Délégation aux collectivités territoriales : M. Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires
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jeudi 27 septembre 2018
1ère séance : Croissance et transformation des entreprises (suite) (Après l'art 4 à Art 6 adt 1235)
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mardi 25 septembre 2018
2ème séance : Croissance et transformation des entreprises (suite) (Art Premier à après l'art premier)
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mardi 25 septembre 2018
Délégation aux collectivités territoriales : Relations financières Etat-collectivités territoriales et la refonte de la fiscalité locale
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mardi 25 septembre 2018
1ère séance : Croissance et transformation des entreprises
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mercredi 19 septembre 2018
Commission des lois : D'un continuum de sécurité vers une sécurité globale
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mercredi 12 septembre 2018
2ème séance : Équilibre du secteur agricole et alimentaire (nouvelle lecture) (suite)
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mercredi 12 septembre 2018
Commission des lois : Communications sur l’activité de la commission des Lois 2017-2018
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mercredi 1er août 2018
Commission des lois : Pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (lecture définitive) ; Travaux pour « faire la lumière sur les événements survenus à l’occasion de la manifestation parisienne du 1er mai 2018 »
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