• mardi 30 janvier 2018
    3ème séance : Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes
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  • mardi 30 janvier 2018
    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Société de confiance (vote)
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  • mardi 30 janvier 2018
    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Société de confiance (vote)
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  • jeudi 25 janvier 2018
    2ème séance : Pour un État au service d’une société de confiance (suite) (après l'art.29 à )
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  • jeudi 25 janvier 2018
    2ème séance : Pour un État au service d’une société de confiance (suite) (après l'art. 29 à après l'article 43)
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  • jeudi 25 janvier 2018
    Nouvelle étape de la décentralisation : M. Patrick Le Galès, Dir. de recherche ; M. Gérard Onesta (Conseil régional d'Occitanie)
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  • jeudi 25 janvier 2018
    Nouvelle étape de la décentralisation : M. Patrick Le Galès, Dir. de recherche ; M. Gérard Onesta (Conseil régional d'Occitanie)
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  • mercredi 24 janvier 2018
    2ème séance : Pour un État au service d’une société de confiance (suite) (Article 9 adt 563 à article )
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  • mercredi 24 janvier 2018
    2ème séance : Pour un État au service d’une société de confiance (suite) (Article 9 adt 563 à article 19)
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  • mercredi 24 janvier 2018
    Commission des lois : récépissé de contrôle d'identité (suite) ; accès à l'eau ; visites de commissariats ; délit d'usage illicite de stupéfiants
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  • mercredi 24 janvier 2018
    Commission des lois : Transfert des compétences eau et assainissement ; Récépissé contrôle d’identité
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  • mardi 23 janvier 2018
    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Un État au service d’une société de confiance
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