Commission spéciale : Projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
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mercredi 13 décembre 2017
Bureau de l’Assemblée nationale : « 1ère conférence des réformes » : conclusions des groupes de travail sur les réformes de l’Assemblée nationale
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mercredi 13 décembre 2017
Bureau de l’Assemblée nationale : « 1ère conférence des réformes » : conclusions des groupes de travail sur les réformes de l’Assemblée nationale
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jeudi 7 décembre 2017
Mission d’information sur une nouvelle étape de la décentralisation : M. Vincent Chauvet, Maire d’Autun et M. François Panouille, chargé de mission à l’APVF
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jeudi 7 décembre 2017
Nouvelle étape de la décentralisation : M. Vincent Chauvet, Maire d’Autun et M. François Panouille, chargé de mission à l’APVF
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mercredi 6 décembre 2017
Commission des lois : Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (avis)
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mercredi 6 décembre 2017
Commission des lois : Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (avis)
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jeudi 30 novembre 2017
1ère séance : Engagement associatif et à sa reconnaissance ; Compétences territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations ; Résidence de l’enfant en cas de séparation des parents
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jeudi 30 novembre 2017
1ère séance : Engagement associatif et à sa reconnaissance ; Compétences territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations ; Résidence de l’enfant en cas de séparation des parents
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jeudi 30 novembre 2017
MIC sur la décentralisation : M. Hervé Le Bras, M. Frédéric Santamaria
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jeudi 30 novembre 2017
Nouvelle étape de la décentralisation : M. Hervé Le Bras, M. Frédéric Santamaria
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jeudi 30 novembre 2017
MIC sur la décentralisation : M. Hervé Le Bras, M. Frédéric Santamaria
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