1ère séance : Questions au Gouvernement ; Débat sur les effets des aides fiscales du secteur du logement sur l'évolution des prix du foncier ; Débat sur la réduction drastique du nombre d'emplois aidés
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mercredi 16 janvier 2019
Questions au Gouvernement - Mercredi 16 janvier 2019
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mercredi 16 janvier 2019
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Préparation au retrait du royaume-Uni de l'UE (CMP) ; Programmation 2018-2022 et réforme de la Justice (nouvelle lecture) (suite) ; Renforcement organisation des juridictions (nouvelle lecture)
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mercredi 12 décembre 2018
Commission des finances : M. Didier MIGAUD, président du Conseil des prélèvements obligatoires, sur le rapport Les taxes affectées : des instruments à mieux encadrer
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mercredi 12 décembre 2018
Commission des finances : M. Didier MIGAUD, président du Conseil des prélèvements obligatoires, sur le rapport Les taxes affectées : des instruments à mieux encadrer
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mercredi 5 décembre 2018
Commission des finances : M. Didier Migaud, Premier président, sur le rapport d’enquête réalisé par la Cour sur les droits d’inscription dans l’enseignement supérieur public
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mercredi 5 décembre 2018
Commission des finances : M. Didier Migaud, Premier président, sur le rapport d’enquête réalisé par la Cour sur les droits d’inscription dans l’enseignement supérieur public
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mercredi 28 novembre 2018
Commission des finances : M. Antoine Durrleman, pdt de la sixième chambre de la Cour des comptes, sur la dépense fiscale des entreprises relative au mécénat
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mercredi 28 novembre 2018
Commission des finances : M. Antoine Durrleman, pdt de la sixième chambre de la Cour des comptes, sur la dépense fiscale des entreprises relative au mécénat
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mardi 27 novembre 2018
1ère séance : Questions orales sans débat
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mardi 27 novembre 2018
1ère séance : Questions orales sans débat
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