3ème séance : Lutte contre la maltraitance animale (suite)
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mercredi 20 janvier 2021
Commission des finances : Réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement ; Régime d’indemnisation des catastrophes naturelles
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mercredi 20 janvier 2021
Commission des affaires économiques : Renforcer la lutte contre la maltraitance animale
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mercredi 13 janvier 2021
1ère séance : Prestations de serment de juges à la Cour de justice de la République ; Débat sur l’allongement des délais de paiement et les mesures pour y remédier en temps de crise ; Débat sur la situation dans les EHPAD
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jeudi 26 novembre 2020
2ème séance : Justice de proximité et réponse pénale (suite) ; Évolution de la Constitution afin de permettre l’intégration des Objectifs de développement durable dans le processus législatif ; Accès universel, rapide et équitable vaccin contre le covid-1
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mercredi 25 novembre 2020
Commission des finances : Mme Florence Lustman, présidente de la fédération française de l’Assurance, sur l’action de la FFA pendant la crise
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jeudi 19 novembre 2020
Commission des finances : M. Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes sur le rapport public thématique de la Cour relatif à la gestion des finances publiques ; M. Benoit Potterie sur les conclusions du groupe de travail (TASCOM)
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jeudi 19 novembre 2020
Commission des finances : M. Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes sur le rapport public thématique de la Cour relatif à la gestion des finances publiques ; M. Benoit Potterie sur les conclusions du groupe de travail (TASCOM)
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mardi 10 novembre 2020
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Eloge funèbre de M. François André ; Loi de finances rectificative pour 2020
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mardi 10 novembre 2020
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Eloge funèbre de M. François André ; Loi de finances rectificative pour 2020
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vendredi 6 novembre 2020
3ème séance : Projet de loi de finances pour 2021 (seconde partie) (suite)
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jeudi 29 octobre 2020
2ème séance : Projet de loi de finances pour 2021 (seconde partie) (suite)
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